Accessibilité numérique : êtes-vous en règle ?
Un diagnostic clair de votre niveau d’accessibilité numérique
Un aperçu de vos obligations vis-à-vis de la DGCCRF
Un plan d’action concret, adapté à votre organisation
Plus de 2 000 marques nous font confiance pour piloter leur accessibilité numérique
Faisons le point sur votre conformité
Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires
Certifié par
Certifié par
Pourquoi la DGCCRF s'intéresse à votre accessibilité numérique ?
Depuis juin 2025, votre site et votre app sont concernés. Êtes-vous en règle ?
Inclusion numérique
Accessibilité garantie
Standard WCAG 2.2 AA
La non-conformité a un prix
Tout consommateur peut signaler votre service via Signal Conso.
Les sanctions sont immédiates.
25 000 €
Amende pour défaut de déclaration
50 000 €
Amende pour non-conformité
Tous les 6 mois
Renouvelable si non régularisé
La loi est claire : même non conforme, vous devez le déclarer à la DGCCRF.
Obligation en vigueur depuis juin 2025. Contrôle assuré par la DGCCRF.
"
Toute organisation concernée par l'accessibilité numérique doit publier une déclaration de conformité, y compris si elle n'est pas conforme.
Audit ponctuel ou accessibilité pilotée en continu ?
Les entreprises qui font face à un contrôle de la DGCCRF sans y être préparées subissent des coûts de mise en conformité en urgence. Celles qui pilotent leur accessibilité en continu, non.
Mise en conformité ponctuelle
Audit annuel, documentation statique
Le service évolue, la conformité se dégrade
Aucun suivi des référentiels mis à jour
Remédiation en urgence, à coût élevé
Accessibilité en continu
Audits réguliers et surveillance automatisée
Documentation mise à jour à chaque évolution
Suivi continu des référentiels EN 301 549 et WCAG 2.2
Conformité certifiée, toujours prête en cas de contrôle
"
Les expertises techniques d'Accessiway et sa réactivité simplifient la gestion des problèmes complexes.
3 étapes pour se mettre en conformité
Étape 3
Mise en ligne et suivi continu
Nous suivons les évolutions de votre service et des standards, mettons à jour la documentation et maintenons votre conformité dans la durée.
Étape 2
Remédiation accompagnée
Notre équipe travaille avec vos développeurs pour corriger les non-conformités : du code aux PDFs, de l'app à la déclaration d'accessibilité.
Étape 1
Audit et analyse
Nous évaluons votre site, app et documents selon le RGAA et la norme EN 301 549. Nous identifions les obstacles et définissons les priorités.
FAQ – Déclaration DGCCRF
D'autres questions ? Notre équipe est là pour vous
Plateforme Accessiway
Pensée pour vous, pour créer pour tous.
Parlons de votre projet et découvrons comment éliminer les obstacles numériques qui pénalisent celles et ceux qui utilisent vos services.